Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Binôme, plateforme de collaboration pour projets de développement : édition de code dans le navigateur, versionnage intégré, gestion de tâches et invitations. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Accès au service
L’accès à Binôme nécessite la création d’un compte. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans et fournir des informations exactes lors de votre inscription, puis les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Utilisation acceptable
En utilisant Binôme, vous vous engagez notamment à :
- ne pas déposer de contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou contraire à l’ordre public ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité du service : pas de tentative d’intrusion, de contournement des contrôles d’accès ni de perturbation de l’infrastructure ;
- ne pas détourner le service de sa finalité, par exemple pour envoyer des communications non sollicitées ou héberger des fichiers sans lien avec un projet de développement.
Votre contenu
Vous restez propriétaire de tout ce que vous déposez sur Binôme : fichiers, versions, tâches, commentaires. Vous accordez à Binôme une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à l’hébergement de ce contenu et à son affichage pour les membres de vos projets. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou de votre compte.
Disponibilité
Binôme est un service étudiant, fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité, de performance ni de conservation des données. Des interruptions peuvent survenir, pour maintenance ou pour toute autre raison. Exportez régulièrement ce qui est précieux.
Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment par e-mail. Binôme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à contact@ahmedattigui.com.